20
Avr

Prévention des feux de forêt

Madame, Monsieur,

Les violents incendie qui ont frappé le département des Bouches du Rhône au cours de l’été 2016 ont une fois de plus montré toute l’importance de la réalisation effective du débroussaillement pour protéger les habitations ex^posées et leurs occupants. Malgré la mobilisation des services de secours et les moyens performants dont ils disposent, le non respect des obligations légales en matière de débroussaillement a favorisé la prorogation du feu à divers bâtis, provoquant des dégâts particulièrement importants.

Les retours d’expérience suite aux grands incendies ont pourtant mis en évidence que les bâtiments à proximité de terrains débroussaillés de façon conforme étaient en « autoprotection » dans la quasi totalité des cas, libérant les moyens de lutte qui peuvent alors se consacrer à stopper l’incendie plutôt qu’à protéger ou évacuer les habitations. Les dommages observés en 2016 ont été conséquents et matériels, et des vies humaines exposées. Malheureusement, trop de propriétés ne sont aujourd’hui encore pas conformes, alors que la loi en fait une obligation.

Vous trouverez ci-après un prospectus d’information destiné à vous informe et vous accompagner dans la réalisation des travaux nécessaires  : Plaquette OLD 06 09032017 Version Finale

Voici la réglementation :

Emploi du feu et brûlage

Les dispositions générales applicables dans le département pour l'emploi du feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Trois périodes sont définies :

- une période rouge constituée d'une période fixe du 1 juillet au 30 septembre, et de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles,

- une période orange du 1er février au 31 mars,

- une période verte qui couvre le reste de l'année.

Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales dispositions concernant la réglementation de l'emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes :

Tableau De Synthèse

Arrêté Préfectoral 2014

Débroussaillement obligatoire

Les dispositions générales applicables dans le département pour l'obligation de débroussaillement ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Qui ?

Les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200m d’un massif forestier, de landes, garrigues ou maquis, ont obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé leur terrain

Pourquoi ?

L’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée, il est maîtrisé plus facilement.

Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité.

En cas de passage du feu, les dégâts occasionnés seront sensiblement moins importants et les risques faibles pour les habitants confinés à l’intérieur.

Où ?

En zone urbaine :obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle,supportant ou non un bâtiment.

En zone non urbaine : obligation de débroussailler dans un rayon de 50mautour de l'habitation (hors prescription particulière supérieure définie par un PPRIF ou par un arrêté municipal), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.

Comment ?

Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol.

Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons.

Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m.

Élimination des arbustes sous les arbres.

Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur).

Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ci-joint une synthèse relative aux obligations de débroussaillement :

Plaquette OLD 06 2014