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Rapport et conclusions de la commission d’enquête PLUm
Le PLU métropolitain a été arrêté en Conseil Métropolitain le 21 décembre 2018.
En suivant, les personnes publiques associées et consultées ont disposées d’un délai de 3 mois et ont pu fournir un avis jusqu’au 14 avril 2019.
Ainsi, les principaux partenaires de la Métropole NCA ont pu porter une lecture et une analyse attentives au dossier de PLUm arrêté et transmettre leurs avis aux Services Métropolitains.
L’Enquête publique : La fin d’une étape clé de la procédure du PLUm
Une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif
Le Tribunal Administratif de Nice, par la décision du 26 octobre 2018, a désigné une commission d’enquête composée d’un Président et de 8 membres titulaires.
Durée de l’enquête : du 29 avril au 19 juin 2019
L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal dit « PLU métropolitain » (PLUm) du Territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur a eu lieu pour une durée de cinquante-deux jours (52) consécutifs : du lundi 29 avril au mercredi 19 juin inclus. Des permanences ont été assurées dans chaque commune.
Organisation de l’enquête
Après la publication de l’ensemble des affichages de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique, le dossier d’enquête a été mis à disposition du public à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique).
Les administrés avaient les possibilités suivantes pour déposer un dire :
- Par courriers postaux,
- Par lettres déposées sur les lieux d’enquête,
- Sur les registres papiers,
- Sur le registre dématérialisé,
- Par courriels électroniques.
Bilan de l’enquête
La commission d’enquête, a émis, à l’unanimité, un avis favorable assorti de 4 réserves et de 11 recommandations.
Fort des observations faites par la Commission d’Enquête, le projet de PLU métropolitain sera ajusté et soumis à l’approbation du conseil métropolitain à la fin du mois d’octobre.
