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Jan

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Un guichet numérique est mis à votre disposition pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme dont l’instruction est confiée à la Métropole Nice Côte d’Azur.

Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme par voie numérique

Afin de répondre aux enjeux de la simplification et de la modernisation des services publics, la loi permet, à compter du 1er janvier 2022, à tout administré et sur l’ensemble du territoire national de déposer sans frais une demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique selon des modalités différentes en fonction de la taille de la collectivité :

  • Pour toutes les communes l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme », conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme.

Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels, la mise en place d’un tel dispositif permet :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
  • Une plus grande transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Dès le 1er janvier 2022 les demandes peuvent être déposées à l’adresse suivante :

https://gnau.nicecotedazur.org/gnau/?Ref=Clans#/

Faire sa démarche d’urbanisme en ligne

Après identification, vous serez amené à saisir en ligne ou bien téléverser le formulaire CERFA de votre demande et à joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier selon la nature du projet. Ces pièces devront être transmises exclusivement au format PDF, JPEG ou PNG, et dans la limite de 25Mo par document.

Un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous sera adressé instantanément faisant courir le délai réglementaire d’instruction de la demande qui sera suivi dans un  délai de 10 jours maximum de l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera notamment le numéro définitif de votre dossier.

Chaque demande pourra ensuite être suivie en temps réel depuis la page d’accueil du guichet numérique jusqu’à la décision qui vous sera également adressée par voie électronique.

 

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