Vente d’un bien communal cadastré G 300, situé place du Puy
COMMUNE DE CLANS
Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2019,
la Commune de Clans a décidé d’organiser une consultation en vue de vendre
le bien communal cadastré G 300, situé place du Puy
Un cahier des charges est disponible en mairie
Il est notamment indiqué :
« 5 – Modalités de la vente
La commune propose ce bien à la vente sous la condition suivante :
L’acquéreur sera désigné selon le critère suivant :
- destination du bien (60%),
- prix à formuler Hors Taxes (40%).
Les offres de prix seront à remettre en mairie au 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06420 – CLANS sous pli cacheté présenté avant le 8 janvier 2020.
- a) L’offre à indiquer sur l’acte d’engagement, un seul montant, en euros. Ce dernier devra également indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du candidat qui s’oblige à acheter en son nom, sans possibilité de subrogation.
L’offre engage l’acquéreur, qui s’oblige par la remise de son offre si celle-ci était retenue à signer l’acte de vente, à acheter cet immeuble.
L’acquéreur peut solliciter comme unique condition suspensive l’obtention par un établissement de crédit du prêt éventuellement nécessaire à l’acquisition.
- b) Le présent cahier des charges signé
Le non-respect de ces formalités entraînera l’annulation de l’offre d’achat, notamment toute autre formulation d’offre de prix (un euro de plus que l’offre la plus élevée …). »
Pour tout renseignement merci de vous adresser à la mairie par téléphone au 04.93.02.90.08 ou bien par mail à mairiedeclans@wanadoo.fr
