PLU Métropolitain
Le PLUm a été approuvé le 25 octobre 2019 et est éxécutoire depuis le 5 décembre 2019.
Retrouvez l’ensemble du PLUm sur : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-m%C3%A9tropolitain
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme métropolitain ?
Obligation légale, le PLUm est un document d’urbanisme intercommunal, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transports, de développement économique, d’environnement. Le PLU métropolitain se substituera aux documents d’urbanisme communaux actuels (PLU, POS, cartes communales) et présentera une vision du développement du territoire, transcrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PLU métropolitain est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, à partir des grandes orientations déclinées dans le PADD. Le PLUm a vocation à organiser le développement urbain, planifier les projets d’infrastructures, préserver les espaces naturels et agricoles. Il fixe les règles d’utilisation des sols et de construction en fonction des zones urbaines, naturelles et agricoles. C’est à partir de ces règles que seront instruits les permis de construire et d’aménager.
En intégrant dans son contenu le volet Déplacements, le PLUm tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU), garantissant ainsi la cohérence entre l’aménagement du territoire et les transports. Au-delà des règles d’urbanisme, le PLUm précisera donc les objectifs en matière de déplacements et les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en transports actuels et futurs de tous les habitants.
Par ailleurs, le PLUm s’articulera avec le PLH (Programme Local de l’Habitat), qui définit les orientations politiques en termes de développement de l’habitat sur le territoire métropolitain. Le PLH3 a été approuvé en juin 2018. Le PLUm devra être compatible avec les orientations et les objectifs du PLH3, qui seront traduites en orientations dans le PADD et en dispositions réglementaires
